Contrat Social du Rojava

Contrat Social du Rojava

La Constitution du Rojava ou Constitution des cantons du Rojava1, officiellement nommée Charte du Contrat social2, est la constitution provisoire de la région autonome syrienne autoproclamée sous le nom de Rojava. Elle fut adoptée le 29 janvier 2014, lorsque le Parti de l'union démocratique (PYD), affirmant représenter les habitants du Rojava, déclara l'autonomie des trois cantons sous son contrôle vis-à-vis de l'État syrien3. L'article 12 de la Charte prévoit que le Rojava demeure une «partie intégrante de la Syrie» et constitue une mise en œuvre provisoire d'une future gouvernance fédérale syrienne dans cette région 4

Les groupes d'extrême gauche européens, les féministes et certains médias occidentaux saluent cette constitution pour son affirmation explicite des droits des minorités, de l'égalité des sexes, ainsi que sa forme de démocratie directe connue sous le nom de confédéralisme démocratique.

Lorsque la guerre civile syrienne débuta en 2011, les partis kurdes syriens refusèrent de prendre parti. Lorsque les forces armées du gouvernement syrien se replièrent au milieu de l'année 2012 pour combattre ailleurs les rebelles essentiellement arabes, les groupes kurdes ont graduellement pris le contrôle de leur territoire 5. Le 12 juillet 2012, les deux principales alliances politiques au Rojava, le Parti de l'union démocratique (PYD) et le Conseil national kurde (KNC) instituèrent le Conseil suprême kurde (KSC) à titre d'instance fondamentale de gouvernance des trois cantons autoproclamés d'Afrine, de Kobané et de Djézireh. Un comité fut mis sur pied pour rédiger une constitution transitoire6. Le PYD et son bras armée, les Unités de protection du peuple (YPG) en sont la force dominante5. Le PYD essaya d'établir une gouvernance à parti unique en novembre 20136 mais, en janvier 2014, il donna son accord pour former un gouvernement de coalition avec le KNC5.

Steve Zissou

29 janvier 2014

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Constitution

Kurdistan autonôme (Rojava)

Parti de l'union démocratique (PYD)

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