Arrêté préfectoral du 28.12.2015 (Bouches-du-Rhône)
Dublin Core
Title
Arrêté préfectoral du 28.12.2015 (Bouches-du-Rhône)
Subject
Autorisant la société ALTÉO Gardanne à apporter des modifications substantielles à le'xploitation de son usine de fabrication d'alumine visant à cesser le rejet en mer de résidus de fabrication tout en maintenant le rejet d'un effluent liquide résiduel, et fixant à cette société des prescriptions techniques visant à protéger les intérêts mentionnés aux articles L511-1 et L211-1 du Code de l'environnement
Creator
Steve Zissou
Source
Date
28 décembre 2015
Format
PDF
Language
FR
Type
Arrêté préfectoral
Text Item Type Metadata
From
Stéphane Bouillon, Préfet des Bouches-du-Rhône
Publisher
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Original Format
PDF
Files
Collection
Citation
Steve Zissou, “Arrêté préfectoral du 28.12.2015 (Bouches-du-Rhône),” Owl's Watch shared Library, accessed December 6, 2025, https://docs.owlswatch.net/items/show/293.