Conseil d'Etat, Décision 373516 du 22/02/2016, Affaire
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Title
Conseil d'Etat, Décision 373516 du 22/02/2016, Affaire
Subject
Rejet par le CE des requêtes de la République et du Canton de Genève contre l'autorisation de fonctionner 10 ans de plus accordée au réacteur numéro 5 de la centrale du Bugey
Creator
Steve Zissou
Source
ArianeWeb Conseil d’État
Date
22.2.2016
Format
PDF
Language
FR
Type
Arrêt
Identifier
373516
Coverage
France
Text Item Type Metadata
From
Conseil d’État
Text
D E C I D E :
--------------
Article 1er : Les interventions de la ville de Genève sont admises.
Article 2 : Les requêtes de la République et Canton de
Genève sont rejetées.
Article 3 : La République et Canton de Genève versera à Electricité de France une somme de 3 000 euros
au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la République et Canton de Genève , à Electricité de
France, à l'Autorité de sûreté nucléaire, à la ville de
Genève et à la ministre de l'environnement, de
l'énergie et de la mer.
--------------
Article 1er : Les interventions de la ville de Genève sont admises.
Article 2 : Les requêtes de la République et Canton de
Genève sont rejetées.
Article 3 : La République et Canton de Genève versera à Electricité de France une somme de 3 000 euros
au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la République et Canton de Genève , à Electricité de
France, à l'Autorité de sûreté nucléaire, à la ville de
Genève et à la ministre de l'environnement, de
l'énergie et de la mer.
Original Format
En ligne
Files
Citation
Steve Zissou, “Conseil d'Etat, Décision 373516 du 22/02/2016, Affaire,” Owl's Watch shared Library, accessed December 6, 2025, https://docs.owlswatch.net/items/show/220.